SPÉCIALISÉ EN ARPENTAGE DEPUIS 1977

Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document en minutes comportant un rapport et un plan, dans lequel l’arpenteur géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.

Ce document est très souvent demandé par l’acheteur ou le vendeur d’une propriété, par le conseiller juridique (notaire et avocat) ou le prêteur hypothécaire pour compléter la transaction immobilière ou un financement hypothécaire, ou encore par la municipalité pour compléter l’émission d’un permis de construction.

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